J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520662A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005 :

M. Ollagnon (Sylvain, Jean, Robert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Outrebon, Philippe Damien et Gilles Paillard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Creil (Oise).

Le retrait de M. Damien (Philippe, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Outrebon, Philippe Damien et Gilles Paillard, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Outrebon, Philippe Damien et Gilles Paillard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick Outrebon, Gilles Paillard, Sylvain Ollagnon, huissiers de justice associés ».